Vous souhaitez prendre votre retraite ou changer d’activité, mais vous ne savez pas comment vous acquitter de votre présent magasin ? Le mieux est alors de vous adresser à un professionnel qui saura vous accompagner. Tout comme lors de son achat et son ouverture, la vente de magasin vient avec son lot de procédures à suivre. Ces dernières peuvent sembler fastidieuses, surtout si vous n’êtes pas porté sur l’administration. Un avocat est la personne qu’il vous faut dans ce cas de figure.
Quelle est la procédure à suivre lors de la vente d’un magasin ?
Tout d’abord, un fonds de commerce comprend tous les éléments servant à faire fonctionner une activité commerciale ou industrielle. La vente de celui-ci s’accompagne généralement de la cession du fonds de commerce. Elle inclut les éléments corporels tels que les matériels, les marchandises en stock ou encore les mobiliers. Et elle comprend également les éléments incorporels tels que le nom commercial, les marques ou les licences.
C’est une opération qui peut vite devenir complexe, d’où l’intérêt de l’intervention d’un professionnel tel qu’un avocat. En effet, de nombreuses procédures doivent être suivies lors de la réalisation de la transaction. Le but ici est de protéger le futur acquéreur ainsi que les éventuels créanciers du vendeur. En premier lieu, afin de vendre votre magasin, vous devez commencer par informer la mairie de la ville où vous habitez. En second lieu, vous devez informer vos salariés concernant votre projet au moins 2 mois avant la mise en vente. Cela leur laisse le temps de vous soumettre une offre d’achat si cela les intéresse.
Après cela, vous devez dresser la liste de tout ce qui rentre dans le cadre de la vente et réaliser une esquisse de l’acte de vente en incluant le prix envisagé.
Ce n’est pas fini, car c’est maintenant que vous allez rechercher les potentiels acheteurs et soumettre les annonces adéquates. Une fois l’acheteur trouvé, vous devez vous assurer que l’acheteur possède les capacités juridiques afin de pouvoir réaliser la transaction. C’est seulement après un parfait accord et la réalisation avec succès des étapes administratives que vous pouvez vous soulager et profiter de votre nouvelle vie. Voici pourquoi il est essentiel de se faire accompagner par un avocat pour la vente d’un fonds de commerce dans le Val-d’Oise ou ailleurs en France.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Comme vous avez pu le constater, il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte et de démarches à effectuer avant d’empocher de l’argent. Tous les éléments doivent être considérés avec minutie et rien ne peut être délaissé. Ainsi, pour ne pas commettre d’erreurs, le mieux est de faire appel à un avocat. Ce dernier, ayant étudié le sujet et connaissant parfaitement le domaine grâce à ses expériences, saura vous guider jusqu’au bout.
Il effectuera les tâches qui vous semblent compliquées comme l’estimation du prix, la recherche de l’acheteur, la négociation, etc. Il peut même réaliser tout ce qui est paperasse tel que l’acte de vente, les évaluations, etc. Un avocat vous accompagne du début à la fin de votre projet, vous laissant donc la simple tâche de vérifier et de signer les documents.
Comment trouver le bon avocat pour vous aider ?
Trouver le bon avocat n’est plus difficile de nos jours. En effet, plusieurs sites spécialisés dans ce domaine peuvent vous fournir une liste complète des avocats se trouvant dans votre région. Ainsi, vous pouvez survoler cette liste, vérifier leurs CV et les avis des anciens clients si possible. Vous pouvez également passer par la bonne vieille méthode du bouche-à-oreille. Renseignez-vous auprès de vos proches et connaissances afin d’avoir des retours plus concrets. Toutefois, veillez toujours à vérifier les informations qu’il vous fournit une fois votre choix d’avocat fait.